Un legs est une donation par testament ou pacte successoral, par laquelle vous – en tenant compte de la part réservataire – attribuez une somme d’argent ou des biens spécifiques à une personne ou institution de votre choix. Contrairement aux héritiers légaux, les bénéficiaires d’un legs ne doivent pas être des héritiers et ne font donc pas partie de la communauté des héritiers – ce qui signifie qu’ils n’ont ni les droits ni les obligations d’un héritier. Ainsi, les bénéficiaires d’un legs ne sont pas responsables des dettes du défunt.

Bien sûr, les conjoints et partenaires enregistrés ainsi que les enfants doivent être prioritaires. Grâce à la quotité disponible (voir question ci-dessous), vous avez également la possibilité de désigner une organisation comme la fondation « Freude herrscht » comme légataire. La situation est inhabituelle lorsqu’il n’y a ni héritiers légaux ni testament. Un testament vous aide à régler que votre dernière volonté soit mise en œuvre – et l’attribution d’un legs vous donne la certitude que les valeurs qui vous étaient importantes continueront à avoir un impact au-delà de votre vie.

Depuis 2011, « Freude herrscht » s’engage avec beaucoup de passion pour que les enfants et les jeunes se mettent en mouvement et restent en mouvement. Elle leur fait découvrir le sport et souvent aussi la nature, les accompagne à des courses populaires et dans des bikeparks, fait du ski avec eux, leur offre la possibilité de suivre un cours de natation ou leur fait perdre la peur d’un tremplin. Il existe de nombreux autres exemples, mais tous ont le même objectif : le sport aide à la santé, le sport est une école de la vie. Il enseigne à gagner et à perdre, le fair-play et la persévérance, le sport favorise la camaraderie, la cohésion et l’intégration, le jeu, le plaisir et la joie. « Freude herrscht » soutient plus d’une douzaine de disciplines sportives différentes ainsi que divers projets scolaires et de loisirs – en sachant que les clubs sportifs, les associations et les écoles ont souvent du mal à obtenir des fonds, surtout lorsqu’il s’agit de sports marginaux. Mais pour que « Freude herrscht » soit en mesure de fournir cette aide, il faut un engagement constant et un investissement continu – c’est pourquoi la fondation « Freude herrscht » est reconnaissante pour chaque contribution.

L’argent est exclusivement destiné à l’objectif de la fondation mentionné ci-dessus, à savoir enthousiasmer les enfants pour le sport et le mouvement, le jeu et le plaisir, l’amitié et l’intégration.

L’ancien conseiller fédéral suisse Adolf Ogi est le fondateur et président d’honneur de la fondation. Aujourd’hui « Freude herrscht » est présidée par sa fille Caroline Ogi. Caroline Ogi est assistée par un conseil de fondation composé de huit autres membres et un bureau basé à Berne. Parmi les ambassadeurs de la fondation figurent le champion olympique de descente Bernhard Russi, le champion olympique de skicross Ryan Regez et le roi de la lutte Matthias Glarner.

Lors de la répartition de la succession par testament ou pacte successoral, vous devez, en tant que disposant ou disposante, respecter les parts réservataires des proches (conjoints, partenaires enregistrés et descendants). La « quotité disponible » est la partie restante de la succession dont vous pouvez disposer librement. Avec la révision du droit successoral, entrée en vigueur le 1^er janvier 2023, cette « quotité disponible » a été augmentée. Avec les nouvelles dispositions sur la part réservataire, vous pouvez librement répartir la moitié de votre succession – que ce soit en faveur de certains héritiers légaux (conjoint, partenaire enregistré, descendants) ou de tiers que vous pouvez désigner comme légataires.

Il existe deux types de testaments : un document manuscrit rédigé de manière autonome ou un testament dit public, dans lequel vous communiquez votre dernière volonté à une personne publique (généralement un notaire) en présence de deux témoins. Le notaire résume votre volonté et conserve le document signé. Les deux variantes de testament sont équivalentes. Si vous rédigez le testament de manière autonome, c'est-à-dire sans l’aide d’un notaire, il est important que le document soit daté et signé et que le lieu soit indiqué. De plus, il doit être clair qu’il s’agit d’un testament. Le document doit donc être intitulé en conséquence, par exemple « Testament », « Dernières volontés » ou « Disposition testamentaire ». Dans ce document, vous précisez expressément que vous attribuez – entre autres – « le legs suivant » : XXXX francs suisses à la fondation « Freude herrscht », Thunstrasse 20, 3005 Berne. Pour éviter tout doute sur la validité du testament manuscrit, nous vous conseillons de le faire examiner par une personne compétente en droit.

Non. Nous serions cependant ravis de vous rencontrer et d’en savoir plus sur vos motivations et votre engagement pour « Freude herrscht ». Indépendamment de cela, il est important que votre testament soit trouvé après votre décès.

Il existe plusieurs possibilités pour conserver ou déposer le testament. Vous pouvez le garder chez vous ou chez une personne de confiance. Dans ce cas, il est important que votre testament soit accessible et facilement trouvable. Une autre possibilité est de déposer le testament auprès de l’autorité compétente du canton, de l’exécuteur testamentaire ou d’une banque.

Les legs aident la fondation « Freude herrscht » à sécuriser son travail à long terme et à soutenir avec un engagement inébranlable des projets anciens et nouveaux qui répondent à l’objectif de la fondation.

Théoriquement oui. Cependant, il est toujours possible que le potentiel d’un projet soit épuisé ou qu’une organisation ou un lieu lié au projet n’existe plus – ce qui signifierait que le projet ne serait plus réalisé et que votre legs serait utilisé pour une idée aussi similaire que possible au sein de la fondation « Freude herrscht ».

Nous considérons votre héritage comme un signe de lien et de confiance – et ce signe mérite non seulement une grande gratitude, mais aussi un grand respect et un soin particulier. Nous essayons de tenir compte de tout cela. Nous entretenons depuis des années des relations étroites avec le cabinet d’avocats bernois « Rosat Rechtsanwälte AG ». Philippe Rosat, associé chez « Rosat Rechtsanwälte AG », fait également partie du conseil de fondation de « Freude herrscht ». Il garantit également, en ce qui concerne les legs, que tout se déroule correctement. Nous vous proposons également des possibilités d’entretien pour vous aider à décider si vous souhaitez envisager un legs pour une fondation – et si « oui », si cela doit être la fondation « Freude herrscht ». Nous nous réjouissons de votre prise de contact, nous serons heureux de discuter avec vous et de répondre à vos questions. Vous rencontrerez également à cette occasion les personnes qui représentent la fondation.

Pour les premières questions générales, le directeur de la fondation « Freude herrscht », Matthias Kuratli, est à votre disposition. Le bureau se trouve à la Thunstrasse 20, 3005 Berne ; il est joignable par téléphone au 031 350 03 70 – ou par e-mail à info@freude-herrscht.ch. Pour des conseils juridiques plus approfondis, le bureau peut vous mettre en contact avec le cabinet d’avocats bernois « Rosat Rechtsanwälte AG ».

Non. La fondation « Freude herrscht » se réjouit de chaque montant. Un legs ne doit pas nécessairement être une somme d’argent, il peut inclure des avantages patrimoniaux de toute nature, comme un bijou ou un bien immobilier.

La communication publique par « Freude herrscht » n’est pas prévue, car nous souhaitons traiter tous les donateurs et donatrices de manière égale et ne pas communiquer publiquement un don et pas un autre. En revanche, les donateurs sont libres de rendre leur soutien public et ainsi peut-être motiver d’autres personnes à faire un don – comme dans le cas de la skieuse américaine Mikaela Shiffrin, qui a annoncé via Facebook après une victoire en Super-G en 2018 à Saint-Moritz qu’elle verserait une partie de son prix à la fondation « Freude herrscht ». Le fondateur, Adolf Ogi, a remercié la skieuse pour le don avec un message vidéo devant le Cervin. La situation est similaire dans le cas d’un legs. Vous pouvez annoncer publiquement la désignation d’un légataire dans votre testament – ou préciser dans votre testament qu'il est de votre volonté que le legs soit annoncé publiquement après votre décès, soit par votre communauté d’héritiers, soit par la fondation « Freude herrscht ».

En nommant explicitement « Freude herrscht » dans le testament et en indiquant l’adresse et éventuellement les coordonnées. Il est également important dans ce contexte que les exigences formelles d’un testament (écriture manuscrite, titre, lieu, date, signature ou authentification notariale) soient toutes respectées.

Oui, le contenu de votre testament peut être modifié, complété ou annulé à tout moment de manière manuscrite ou par authentification notariale. Vérifiez régulièrement si vos intentions testamentaires sont toujours actuelles. En cas de modifications, les exigences formelles mentionnées ci-dessus doivent être respectées. Les modifications et ajouts doivent toujours être écrits à la main – pas à la machine à écrire ou à l’ordinateur – et confirmés par la date, le lieu et la signature. Il est également important que le nouveau testament précise que vous annulez toutes les dispositions précédentes en cas de décès.